Conditions d'Utilisation
Conditions du partenariat avec LRE PRODUCTIONS.
En cochant cette case vous validez sans reserve aucune les conditions de notre partenariat.
LRE Productions a notamment pour activité, la production de vidéo et le tournage d’émissions de WebTV, sous le nom de « Les rendez-vous économiques - LRE Productions », au cours desquelles sont organisées des rencontres entre professionnels et des interviews diffusées sur différents médias.
Le professionnel adhérent est invité aux émissions « Les rendez-vous économiques-LRE Productions », il bénéficie des droits d’exploitation de la vidéo de ses interviews et il peut accueillir l’émission dans ses locaux professionnels.
La qualité d’adhérent s’acquiert par adhésion validée.   
Toute adhésion suppose l’acceptation des conditions prévues dans le présent contrat d’adhésion dont l’adhérent reconnait avoir pris connaissance, l’avoir compris et accepté en parfaite connaissance de cause.

Ceci étant exposé, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article premier – Objet du contrat
Le présent contrat d’adhésion a pour but de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’activité « Les rendez-vous économiques - LRE Productions » ainsi que des droits d’accès et d’exploitation des interviews et des vidéos.

Article deux – Adhésion, tarif et modalités de paiement
L’adhésion à « Les rendez-vous économiques - LRE Productions » comprend :
1/ Droits d’entrée : 150 € HT, soit 180 € TTC, paiement unique*
Adhésion annuelle, 4 modalités au choix :
1/ Adhésion Classique comprenant : 3 vidéos interviews = 300 € HT, soit 360 € TTC par an
Accès à toutes les émissions « Les rendez-vous économiques - LRE Productions ».
Présence vidéo sur de nombreux média.
2/ Adhésion Premium comprenant : 5 vidéos (Interviews et publireportage) = 500 € HT, soit 600 € TTC par an
Inclusion de textes et logo à la vidéo sur proposition de l’adhérent.
Accès à toutes les émissions « Les rendez-vous économiques - LRE Productions ».
Accès à l’intervention en "carte blanche" (mini-conférence de 10 minutes, présentée par l’adhérent).
Présence vidéo sur de nombreux média.
3/ Adhésion VIP comprenant : 8 vidéos (Interviews et publireportages) = 800 € HT, soit 960 € TTC par an
Inclusion de textes et logo à la vidéo sur proposition de l’adhérent.
Accès à toutes les émissions.
Accès à l’intervention en "carte blanche" (mini-conférence de 10 minutes, présentée par l’adhérent).
Présence vidéo sur de nombreux média.
4/ Adhésion au Plan Boost comprenant : 2 vidéos interviews + 1 publireportage = 50 € HT, soit 60 € TTC par mois* : engagement d’un an par prélèvement mensuel
2 vidéos interviews / an (Plateau TV ou Studio LRE).
1 publireportage 2+2 (Durée 2 minutes comprenant 2 interviews) réalisé dans nos studios.
Inclusion de textes et logo à la vidéo sur proposition de l’adhérent.
Accès à toutes les émissions « Les rendez-vous économiques - LRE Productions ».
Accès à l’intervention en "carte blanche" (mini-conférence de 10 minutes, présentée par l'adhérent).
Présence vidéo sur de nombreux médias.

*Modalités de paiement : Les droits d’entrée et le montant de l’adhésion sont dus en totalité à la signature du présent contrat. Les règlements répartis sur 3 versements pourront être admis au tarif précité, augmenté de 10 % aux échéances suivantes :
1er versement égal à 1/3 du total du, à la signature du présent contrat
2e et 3e versements, par prélèvement égal à 1/3 du total du pour chaque versement, le 15 des 2 mois suivants la date de signature du présent contrat.

Les vidéos interviews sont réalisées en cours d’émission produite par LRE Productions.
Les vidéos interviews non consommées dans l’année d’adhésion ne sont pas reportables et seront donc perdues.
L’adhésion sera définitivement validée à compter de la réception du paiement par l’entreprise. Le règlement total des droits d’entrée et de l’adhésion annuelle est payable, en un seul versement, dès la signature du présent contrat. L’adhésion annuelle réglée sur 3 versements sera payable selon les modalités définies à l’article 2 du présent contrat.
Aucune vidéo ni aucun droit d’exploitation ne seront acquis par l’adhérent avant réception du paiement de son adhésion.

Article trois - LRE Productions et la Réglementation Générale sur la Protection des Données
LRE Productions s’engage à collecter les données de l’adhérent uniquement dans le cadre de son activité : diffusion des vidéos réalisées lors de l’émission et la diffusion de la newsletter.  La newsletter est diffusée uniquement pour information sur l’activité de l’entreprise. Les données de l’adhérent restent confidentielles et ne sont transmises à aucun autre organisme. 

Article quatre – Droits d’images
L’adhérent reconnait céder ses droits d’images sur toutes les vidéos réalisées durant l’émission Les Rendez-vous Économiques. Cette cession est sans limite de temps, ni de supports de diffusion. LRE Productions s’engage à ce que tous les supports de diffusion, adhérents à l’émission, respectent les droits d’information en cours dans chaque pays où ils sont présents.

Article cinq – Parrainage
L’adhérent peut recommander l’émission « Les rendez-vous économiques - LRE Productions » à d’autres professionnels. 
En sa qualité de parrain pour chaque adhésion validée par sa recommandation, l’adhérent bénéficiera d’un mois d’allongement de son adhésion en cours, non reconductible sur les périodes de renouvellement du contrat, sous réserve : 
d’avoir adressé à l’entreprise le bon de parrainage ci-joint annexé, dument rempli et signé avant la signature du contrat par le parrainé ;
de l’adhésion du parrainé définitivement validée, c’est-à-dire contrat signé et règlement à l’entreprise encaissé.

Article six – Durée du contrat
Le présent contrat entre en vigueur au jour de sa signature et produira ses effets pendant une durée d’un an.
Le présent contrat est renouvelable par tacite reconduction annuelle à la date anniversaire sauf dénonciation par l’une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard deux mois avant l’expiration de chaque période. 

Article sept - Modification
Toute modification du contrat ou de ses modalités d'exécution fera préalablement l'objet d'un avenant écrit accepté et signé par chacune des parties.

Article huit – Obligations de l’entreprise
L’entreprise s’engage à :
Inviter l’adhérent, en libre participation, aux émissions « Les rendez-vous économiques - LRE Productions » ;
Produire et réaliser les interviews vidéo de 3 à 5 minutes dans l’émission « Les rendez-vous économiques - LRE Productions », selon la modalité d’adhésion choisie ;
Proposer en priorité aux adhérents Premium et VIP, d’être lieu d’accueil d’une émission « Les rendez-vous économiques - LRE Productions » et de bénéficier ainsi d’un publireportage dynamique de 5 minutes, produit au cours de l’émission accueillie ;
S’il en fait la demande, donner accès aux adhérents de présenter son activité en tant que conférencier au cours d’une émission « Les rendez-vous économiques - LRE Productions » ;
Partager avec l’adhérent, les droits d’exploitation, de reproduction et de diffusion de ses interviews vidéo réalisées au cours des émissions « Les rendez-vous économiques - LRE Productions ».
LRE Productions est seule à décider du contenu des interviews et des reportages, étant entendu que ces derniers doivent être en accord avec les lignes éditoriales de ses médias partenaires. Les interviews et les reportages réalisés dans le cadre de ce contrat peuvent subir des corrections mineures (correction de texte ou suppression d’un passage). Les corrections majeures, telles que le remontage de l’interview ou l’ajout d’images, ou de vidéos, n’entrent pas dans les obligations de LRE Productions.
L’entreprise s’engage à mener à bien la tâche précisée à l’article premier, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière.
Il est rappelé que l’entreprise est tenue à une obligation de moyens. Elle doit donc exécuter sa mission conformément aux règles en vigueur dans sa profession et en se conformant à toutes les données acquises dans son domaine de compétence.

Article neuf - Obligations de l’adhérent
L’adhérent s’engage à :
S’inscrire et participer aux interviews, dans les limites de la modalité d’adhésion choisie.
Participer régulièrement aux émissions « Les rendez-vous économiques - LRE Productions ».
Organiser et fournir la prestation petit déjeuner en tant que lieu d’accueil, s’il y a lieu, soit : la fourniture de boissons chaudes (thé, café) et viennoiseries pour tous les participants présents.

Article dix – Responsabilité
La responsabilité de l’entreprise ne pourra être mise en cause qu'en cas de manquement à son obligation de moyens. En outre, l’adhérent ne pourra pas l'invoquer dans les cas suivants :
S’il n’a pas procédé à son inscription et/ou s’il ne s’est pas présenté aux vidéos interviews des émissions « Les rendez-vous économiques - LRE Productions » prévues dans la modalité d’adhésion choisie.
S’il a omis de remettre à l’entreprise un document ou une information nécessaire pour réaliser sa prestation.
En cas de force majeure ou d'autres causes indépendantes de la volonté de l’entreprise.

Article onze – Obligation de confidentialité
L’adhérent considérera comme strictement confidentiel, et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, réalisation et suivi des émissions, dont il pourra avoir connaissance à l’occasion du présent contrat.
Toutefois, l’adhérent ne saurait être tenu pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation.

Article douze – Résiliation – Sanction
Chacune des parties pourra résilier le présent contrat, de plein droit, à chaque échéance annuelle, avec un préavis de 2 mois, étant entendu que le montant de l’adhésion annuelle, reste acquis pour l’entreprise, et non remboursable à l’adhérent quel que soit le mode de règlement.
Tout manquement de l’une ou de l’autre des parties aux obligations qu’elle a en charge, entraînera, si bon semble au créancier de l’obligation inexécutée, la résiliation de plein droit au présent contrat, quinze jours après mise en demeure d’exécuter par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Article treize - Droit applicable et juridiction compétente
Pour toutes contestations ou différends nés de l’exécution du présent contrat, et à défaut de solution amiable entre les parties, il est expressément convenu que le litige sera porté devant le Tribunal de Nantes.

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Le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles est entré en vigueur. Et c’est pour nous conformer aux obligations légales liées aux données personnelles et à leurs conformités RGPD (Outils opérationnels pour la collecte des données et l’obtention du consentement pour des opérations d'envoi ou d’e-marketing) que nous vous invitons à prendre connaissance de notre action à ce sujet.
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